L’évolution des formes d’emploi : rapport du COE avril 2014

Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE) a dévoilé le 8 avril 2014 son rapport sur « L’évolution des formes d’emploi »

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Le rapport établit que les nouvelles formes d’emploi d’aujourd’hui reflètent des « réalités très diverses qui dessinent un paysage de plus en plus complexe ».

Faisant le constat que la répartition entre emploi non-salarié, emploi permanent et emploi temporaire (CDD et intérim) semble se stabiliser depuis le début des années 2000, le COE met en exergue des évolutions qualitatives profondes au sein de ces catégories d’emploi.

Le COE analyse que des nouvelles formes d’emploi « aux frontières de l’emploi indépendant et de l’emploi salarié » se sont récemment développées :

  • Le portage salarial
  • Les coopératives d’activité et d’emploi
  • Des formes hybrides de travail indépendant se développent dans lesquelles l’entrepreneur se voit imposer par une entreprise dont il dépend certaines modalités d’organisation de son travail (franchisés, gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire, etc.).
  • Certains travailleurs indépendants, du fait de leur dépendance économique, se trouvent de fait dans une situation intermédiaire entre le salariat et le travail indépendant.

Pour en savoir plus sur le rapport :

> Téléchargez la synthèse du rapport

> Téléchargez le rapport dans son intégralité

Détail des interventions de la Fondation ITG :

Audition au COE de M. Patrick Lévy-Waitz, président du Groupe ITG (société de portage salarial) et de la Fondation ITG, le 10 décembre 2013 :

Il semblerait que les personnes en portage restent le plus souvent entre 3 et 4 ans dans ce dispositif et en sortent parce qu’elles atteignent l’âge de la retraite, parce qu’elles ont retrouvé un emploi ou, dans environ 10 % des cas, pour créer une entreprise. Une part minoritaire, mais croissante, des personnes (environ 10 à 20 %) des personnes envisageraient le portage comme une solution pérenne.

Fondation ITG (2013), Entre entrepreneur et salarié : la troisième voie. Etude européenne sur les nouvelles formes d’emploi :

L’une des particularités du marché du travail britannique est l’existence d’« umbrella companies », qui peuvent exercer leurs activités pour plusieurs types d’acteurs :
- « payrolling » : services de gestion comptable et administrative des ressources humaines pour le compte d’entreprises tierces ;
- rôle d’intermédiaire entre les agences de placement temporaire et les travailleurs temporaires : les umbrella companies jouent alors le rôle d’employeur des travailleurs temporaires à la place des agences de placement (ainsi déchargées de la fonction administrative) ;
- portage de travailleurs indépendants (« contractors »), à l’image du portage salarial en France.